Commission permanente du 22 juillet 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1-DBL-1 Contrat de concession pour la rénovation, la gestion, l'entretien et la maintenance d'un parc immobilier de vingt casernes de gendarmerie - Cession de créance - Délibération23/07/2021
1-DRH-1 Renouvellement d'une convention de mise à disposition d'un agent de la commune de Banon - Délibération - Annexe23/07/2021
1-DRH-2 Renouvellement d'une convention de mise à disposition d'un agent de la commune de Castellane - Délibération - Annexe23/07/2021
1-DRH-3 Dotation financière aux organisations syndicales du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'année 2021 - Délibération23/07/2021
1-DRH-4 Convention restauration collective pour les agents en résidence administrative à Digne-les-Bains - Délibération - Annexe23/07/2021
1-DRH-5 Convention de mise à disposition d'un agent départemental auprès de la Maison départementale des personnes handicapées - Délibération - Annexe23/07/2021
1-FP-1 Contribution au Service départemental d'incendie et de secours - Avenant n° 4 à la convention pluriannuelle (2018-2021) - Délibération - Annexe23/07/2021
1-FP-2 Garantie d'emprunt SA HLM Unicil, Résidence Avenue du Lubéron à Manosque - Délibération - Annexe23/07/2021
1-SAJ-1 Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération - Annexe23/07/2021
1-UHR-1 Travaux investissement sur voirie départementale - Acquisitions de terrains - Délibération - Annexe23/07/2021
1-UHR-2 Venterol - Cession délaissé RD4 - Délibération23/07/2021
3-ASE-1 Participation financière du département au fonctionnement d'une équipe mobile pluridisciplinaire départementale - Délibération - Annexe23/07/2021
3-DSD-1 Rapport d'exécution de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi du 1er janvier 2020 au 31 mai 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/07/2021
3-SI-1 Convention de financement 2021-2022 entre l'Etat et le Département des Alpes de Haute-Provence pour la mise en oeuvre territoriale du Service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE) - Délibération - Annexe23/07/2021
3-SL-1 Conventions avec les collectivités et les EPCI pour le financement du programme SARE - Délibération - Annexe - Annexe23/07/2021
3-SL-2 Renouvellement du programme SLIME - Délibération23/07/2021
4-COL-1 Attribution d'une dotation complémentaire de fonctionnement aux collèges - année 2021 - Délibération23/07/2021
4-COL-2 Convention relative aux modalités de gestion de l'Ecole Internationale Provence Alpes-Côte d'Azur entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département des Alpes de Haute-Provence, la Communauté d'Agglomération Durance Lubéron Verdon et la Ville de Manosque. - Délibération - Annexe23/07/2021
4-MS-1 Convention de mise à disposition de site - Délibération - Annexe23/07/2021
4-PSCE-1 Conventions de partenariat pour l'accès aux services numériques de la Médiathèque départementale des Alpes de Haute-Provence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/07/2021
4-SDA-1 Appels à projets sur les reliquats du programme Alcotra France-Italie 2014-2020 - Candidature du Département - Délibération - Annexe23/07/2021
4-SDC-1 Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel - 2ème répartition - Délibération - Annexe23/07/2021
5-CST-1 Cession gratuite de matériels radio - Délibération - Annexe23/07/2021
5-DSI-1 Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - REACT-EU : dispositif de relance de l'Union européenne en réponse à la pandémie COVID-19 : Appel à projets 2021 ' Accompagner l'essor des territoires intelligents - projets smart territoires ' - Délibération23/07/2021
5-DSI-2 Appel à contribution de l'exercice 2021 pour le financement du suivi des déploiements du réseau de communication électronique à très haut débit par le Syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur Très Haut Débit. - Délibération - Annexe23/07/2021
5-SIR-1 Sécurisation de l'itinéraire transfrontalier - RD900 accès au col de Larche - Communes de St Paul sur Ubaye et Val d'Oronaye Convention entre le Département et ONF-RTM - Délibération - Annexe23/07/2021